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Dons et legs

La fondation peut recevoir des dons et legs en raison de sa reconnaissance d’utilité publique. Ces dons et legs renforcent sa capacité à promouvoir et soutenir des projets historiques et de mémoire.

Les dons : les dons reçus de particuliers sont essentiellement des apports financiers dont le donateur fixe lui-même la destination (dotation en capital ou affectation à tel ou tel projet) . Ils font systématiquement l’objet d’un accusé de réception et de l’envoi d’un reçu fiscal. En outre il est rappelé que les dons faits à des organismes d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable).

Les legs : les legs sont des libéralités consenties à la fondation par disposition testamentaire. Les legs au profit de fondations ou associations reconnues d’utilité publique sont exonérés de droits de succession.

Loi du 23 juillet 1987 concernant les fondations reconnues d’utilité publique :
« La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ». Cette « affectation irrévocable » est le garant de la pérennité de la fondation puisque les biens ainsi donnés ou légués ne peuvent être repris.

 

en allemand, auf Deutsch:
https://fondationdeportation.wordpress.com/dons-et-legs/deutsch-spenden-und-vermachtnisse/

en anglais, in English:
https://fondationmemoiredeportation.com/dons-et-legs/english-donations-and-inheritances/

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